Actualités et enjeux de la protection du contribuable

Colloque organisé le 13 mai 2014

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Première partie

M. Bruno Bézard, Directeur Général de la DGFIP
« La relation de confiance »

Me Elisabeth Ashworth et M. Raphael Coin, Avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre, Directeur Fiscal de General Electric
Présentation des travaux des Assises de la fiscalité – « Les relations avec l’administration fiscale » et retour d’expérience sur « La relation de confiance »

 

M. Thierry Lambert, Professeur à Aix-Marseille Université
« Le Conseil constitutionnel et les procédures de contrôle fiscal »


Deuxième partie

Me Eve Obadia et Me Jérôme Barré, Avocate associée chez Cabinet Obadia, Avocat associé chez Franklin
« L’exposition du contribuable depuis la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière »

M. Jacques Buisson, Professeur émérite à l’Université Paris V René Descartes
« L’égalité des armes dans le procès fiscal »