Fiscalité locale : les perpectives d’évolution

Colloque organisé le 28 janvier 2015

Ce colloque, dirigé par les Professeurs Xavier Cabannes et Bernard Poujade, s’est déroulé le 28 Janvier 2015 au campus de Droit de Paris V Descartes. La Présidence était assurée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP et Directrice de la Revue Française de Finances Publiques.

– 14:00: Ouverture

Par Bernard Poujade, Professeur à l’université Paris Descartes, directeur du M2 Administration des collectivités territoriales.

– 14:20: Libre administration et pouvoir fiscal local

Par Xavier Cabannes, Professeur à l’université Paris Descartes, directeur du M2 Juriste Fiscaliste.

-14:50: La taxe professionnelle, impôt imbécile!

La contribution économique territoriale, impôt intelligent ?

Par Betty Toulemont, Avocat à la Cour, Société d’avocats TZA

-15:20 : Fiscalité locale: faut-il casser la mosaïque?

Par Michel Bouvier, Professeur à l’université Panthéon Sorbonne,Président de FONDAFIP, directeur de la Revue Française des Finances Publiques.

-16:20: La prise en compte du niveau des revenus dans le calcul des impôts locaux: une question qui fâche?

Par Mathieu Conan, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, codirecteur du Centre de Recherche sur le Droit Public.

– 16:50: La mise à jour des valeurs locatives: quels impacts?

Par Julien Martin, Professeur à l’université de La Rochelle, codirecteur du M2 Droit processuel.

– 17:20: Le poids de la fiscalité locale vue par les chambres régionales des comptes

Par Virginie Pradeilles, Pemière conseillère, Chambre régionale des comptes d’Île-de-France.

– 17:50: Conclusion

Par Marie-Christine Esclassan

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