La fiscalité environnementale à l'épreuve des réalités sociales :

Première partie : 14h30 - 16h30

Présidence : Xavier Cabannes, Directeur du Master 2 Juriste Fiscaliste

14h45 : Notion et enjeux de la fiscalité verte

Antoine Guillou, Coordonnateur du pôle énergie et climat chez Terra Nova

15h15 : Questions d’actualité autour de la fiscalité environnementale

Dominique Bureau, Président du comité pour l’économie verte, Délégué général au commissariat général pour le développement durable

15h45 : Les redevances des agences de l’eau

Bernard Poujade, Professeur à l’Université de Paris

Deuxième partie : 16h45 - 18h45

Présidence : Jean-René Benichou, Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats

17h : L’assujettissement aux taxes locales des entreprises produisant de l’énergie verte

Vanessa Chiffert, Avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats

17h30 : Les taxes environnementales recouvrées par la douane : la TICFE et la TGAP

Denis Redon, Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats

18h : Vers une fiscalité verte européenne, voire internationale

Les étudiants du M2JF, Romane Defaix, Louis Censier (Promotion 2019)