mer. 12 juin
|CMS Francis Lefebvre Avocats
La fiscalité environnementale à l'épreuve des réalités sociales :
Y a-t-il une issue entre "la fin du mois et la fin du monde" ?
Heure et lieu
12 juin 2019, 14:30 – 19:00
CMS Francis Lefebvre Avocats, 2 Rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine, France
À propos de l'événement
Première partie : 14h30 - 16h30
Présidence : Xavier Cabannes, Directeur du Master 2 Juriste Fiscaliste
14h45 : Notion et enjeux de la fiscalité verte
Antoine Guillou, Coordonnateur du pôle énergie et climat chez Terra Nova
15h15 : Questions d’actualité autour de la fiscalité environnementale
Dominique Bureau, Président du comité pour l’économie verte, Délégué général au commissariat général pour le développement durable
15h45 : Les redevances des agences de l’eau
Bernard Poujade, Professeur à l’Université de Paris
Deuxième partie : 16h45 - 18h45
Présidence : Jean-René Benichou, Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats
17h : L’assujettissement aux taxes locales des entreprises produisant de l’énergie verte
Vanessa Chiffert, Avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats
17h30 : Les taxes environnementales recouvrées par la douane : la TICFE et la TGAP
Denis Redon, Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats
18h : Vers une fiscalité verte européenne, voire internationale
Les étudiants du M2JF, Romane Defaix, Louis Censier (Promotion 2019)
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